Droit animalier Québec (DAQ)



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La communauté Droit animalier Québec (DAQ) est née à la suite de l’engagement de l’État québécois à reconnaître les animaux comme des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques.

À la suite des initiatives de juristes s’intéressant à la question du droit animalier au Québec en 2015 et 2016, la communauté DAQ a été mise sur pied en janvier 2017, avec pour mission l’avancement du droit animalier ainsi que la défense et la protection des « êtres animaux » au Québec. Le DAQ a également pour mission d’éduquer et de conscientiser le grand public pour assurer le bien-être et la sécurité des êtres animaux. Il réalise ses objectifs, entre autres, par la diffusion d’informations d’ordre juridique, éthique et environnemental.

La communauté DAQ est un carrefour d’échange entre la société québécoise et ses juristes comme les avocats, les notaires et les étudiants en droit. Il s’agit d’un organisme consacré à l’avancement du droit animalier au Québec dans le but de protéger et de défendre les intérêts des « êtres animaux ».

Le DAQ favorise l’utilisation du terme « droit animalier » pour décrire l’ensemble des règles juridiques relatives aux animaux. La branche juridique du « Droit animalier » comprend des droits tels que la protection ou la sécurité de l’animal. Puisque ces règles sont établies par l’humain, il est préférable de faire référence au « Droit animalier ». La distinction entre « droit animalier » et « droit animal » a d’ailleurs été expliquée notamment par Jean-Pierre Marguenaud, professeur de droit à l’Université de Limoges et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier : « Le terme “droit animal” renverrait à un caractère du droit qui serait animal, comme […] au droit que les animaux ont eux-mêmes érigés […] Par opposition, le “droit animalier” renvoie à l’étude des règles juridiques relatives aux animaux, établies par les hommes pour réguler leurs relations. » (Résumé du cours par le professeur Marguenaud dans le Master Derecho Animal y Sociedad.)

Au Québec, le Parlement a adopté le 4 décembre 2015 la « Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal », qui reconnaît notamment que « la condition animale est devenue une préoccupation sociétale » et que « l’animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques ». Le législateur a aussi modifié le Code civil du Québec pour préciser que les animaux ne sont plus des biens, de même que plusieurs autres lois du Québec, y compris la « Loi sur la protection sanitaire des animaux » et la « Loi sur la qualité de l’environnement ». Le Québec a donc créé un nouveau régime juridique propre aux êtres animaux sur son territoire qui encadre, entre autres, les relations entre les humains, les êtres animaux et leur environnement : aujourd’hui, le droit animalier au Québec établit les principes qui fixent les règles juridiques afin d’assurer leur bien-être et leur sécurité. Certaines lois fédérales trouvent également leur application au Québec dans ce domaine.

Cliquez ici pour consulter les mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54 ».

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