MAPAQ

De nombreux mémoires ont été déposés lors des « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°  54 » mandatées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) dans l’élaboration de sa Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, adoptée en décembre 2015, qui modifie le Code civil du Québec et édicte par ailleurs la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (BÊSA).

La CO-ESP a participé à ces consultations avec un mémoire déposé en septembre 2015. Ci-dessous figure un échantillon d’autres documents pertinents présentés au MAPAQ en 2015 :

Verónica Abela, Lydie Marie, Madeleine Létourneau, Linda Labrie, Julie Ouellet, et autres (PDF)

Action Citoyenne Responsable pour les Animaux de Compagnie au Québec (PDF)

Animal Legal Defense Fund (PDF)

ANIMA-Québec (PDF)

Association des Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec (PDF)

Association québécoise des SPA et SPCA (PDF)

Jocelyne Boudreau (PDF)

Valéry Giroux et Frédéric Côté-Boudreau (PDF)

Groupe de recherche international en droit animal (PDF)

Julie Hébert et Édouard Maccolini (PDF)

Humane Society International/Canada (PDF)

Denise Loiselle (PDF)

Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF)

PIJAC Canada – Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux (PDF)